État des risques et pollutions aux Sables-d’Olonne

Vous vendez ou louez un logement, un local ou un terrain aux Sables-d’Olonne ou en Vendée ? EXPERT’IM établit votre état des risques et pollutions, généralement appelé ERP, à partir des informations réglementaires disponibles pour l’adresse du bien.

Ce document informe l’acquéreur ou le locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, environnementaux ou littoraux susceptibles de concerner le bien.

À qui s’adresse l’ERP ?

L’état des risques concerne les propriétaires qui vendent ou louent un bien situé dans une zone soumise à une obligation d’information.

Il peut concerner :

• une maison ;
• un appartement ;
• un immeuble ;
• un local commercial ou professionnel ;
• un bureau ;
• un terrain, même non construit ;
• certains biens situés dans une zone exposée au recul du trait de côte.

L’obligation dépend de la localisation précise du bien et des risques identifiés par les autorités publiques.

Quand l’état des risques est-il obligatoire ?

L’ERP doit être remis dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien concerné.

Pour une vente, il doit être transmis à l’acquéreur dès la première visite lorsque celle-ci a lieu. Il est ensuite annexé à la promesse de vente et à l’acte authentique.

Pour une location, il doit être remis au futur locataire et annexé au contrat de bail.

L’annonce immobilière doit également comporter la mention indiquant que les informations concernant les risques auxquels le bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques.

Quelle est la durée de validité de l’ERP ?

L’état des risques doit avoir été établi depuis moins de six mois au moment où il est remis à l’acquéreur ou au locataire.

Toutefois, il doit être actualisé si les informations réglementaires concernant le bien ont changé entre sa réalisation et la signature du contrat.

Une modification d’un plan de prévention des risques, d’un zonage ou d’un arrêté préfectoral peut donc nécessiter l’établissement d’un nouvel ERP.

Quels risques peuvent être mentionnés ?

Selon la localisation du bien, l’état des risques peut notamment renseigner sur :

• les risques d’inondation ;
• la submersion marine ;
• les mouvements de terrain ;
• le retrait-gonflement des sols argileux ;
• les risques miniers ;
• les risques technologiques ;
• le niveau de sismicité ;
• le potentiel radon ;
• la pollution des sols ;
• le recul du trait de côte ;
• le plan d’exposition au bruit d’un aérodrome ;
• les obligations liées à certains plans de prévention des risques.

L’ERP ne signifie pas nécessairement que le bien a déjà subi un sinistre. Il indique principalement sa situation au regard des zonages réglementaires applicables.

Le recul du trait de côte aux Sables-d’Olonne

Dans les communes littorales, l’état des risques peut comporter des informations relatives à l’érosion côtière et au recul du trait de côte.

Cette information est particulièrement importante pour certains biens situés à proximité du littoral vendéen. Le contenu exact dépend toutefois du zonage officiel applicable à l’adresse du bien.

L’analyse doit donc être réalisée à partir de la parcelle ou de l’adresse précise, et non uniquement à partir du nom de la commune.

Comment se déroule l’établissement de l’ERP ?

Contrairement à plusieurs autres diagnostics immobiliers, l’établissement de l’ERP ne nécessite généralement pas de visite du bien.

EXPERT’IM analyse notamment :

• l’adresse exacte ;
• la référence cadastrale disponible ;
• les arrêtés préfectoraux ;
• les plans de prévention des risques ;
• les zonages réglementaires ;
• les informations publiées sur Géorisques ;
• les éventuels secteurs d’information sur les sols ;
• les informations concernant le recul du trait de côte ;
• les déclarations de sinistres communiquées par le propriétaire.

Le document est ensuite complété et accompagné des informations utiles à la compréhension des risques identifiés.

Le propriétaire peut juridiquement établir lui-même l’état des risques, mais il reste responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations transmises.

Quels documents préparer ?

Pour établir correctement l’ERP, préparez si possible :

• l’adresse complète du bien ;
• le numéro de parcelle cadastrale ;
• l’acte de propriété ;
• un ancien état des risques ;
• les informations concernant les sinistres indemnisés ;
• les documents relatifs à une catastrophe naturelle ou technologique ;
• le règlement de copropriété, si nécessaire ;
• la nature de la transaction : vente ou location.

Une adresse imprécise ou une parcelle mal identifiée peut entraîner une analyse incomplète du bien.

Faut-il déclarer les anciens sinistres ?

Lorsqu’un immeuble bâti a subi un sinistre ayant donné lieu à une indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique, le vendeur ou le bailleur doit en informer l’acquéreur ou le locataire.

Cette obligation concerne les sinistres survenus pendant la période où il était propriétaire ainsi que ceux dont il a été informé lors de son acquisition.

Le propriétaire doit donc transmettre à EXPERT’IM les informations dont il dispose afin qu’elles puissent être correctement mentionnées.

Que se passe-t-il en cas d’absence ou d’erreur ?

L’absence de remise de l’état des risques peut avoir des conséquences sur la transaction.

Dans le cadre d’une vente, le défaut de communication peut notamment retarder le point de départ du délai de rétractation de l’acquéreur. Selon la situation, l’acquéreur ou le locataire peut également engager un recours lorsque l’information réglementaire n’a pas été correctement fournie.

Il est donc important d’utiliser un ERP récent, adapté à l’adresse précise et actualisé au moment de la signature.

Nos zones d’intervention

EXPERT’IM établit les états des risques pour les biens situés aux Sables-d’Olonne et dans de nombreuses communes de Vendée :

Les Sables-d’Olonne, Talmont-Saint-Hilaire, Jard-sur-Mer, Les Achards, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Brétignolles-sur-Mer, Aizenay et La Roche-sur-Yon.