Diagnostic amiante aux Sables-d’Olonne

Vous vendez un bien immobilier construit avant juillet 1997 ? EXPERT’IM réalise votre diagnostic amiante aux Sables-d’Olonne et en Vendée. Cette mission vise à repérer les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante afin d’informer l’acquéreur et de prévenir les risques d’exposition.
À qui s’adresse le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante concerne principalement les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Il peut concerner :
- une maison individuelle ;
- un appartement ;
- les parties privatives d’un lot de copropriété ;
- les parties communes d’un immeuble ;
- un local commercial ou professionnel ;
- certains bâtiments avant travaux ou avant démolition.
La nature du repérage dépend du projet : vente, gestion courante, travaux ou démolition.
Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?
Lors de la vente d’un immeuble bâti concerné, le vendeur doit fournir un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante. Ce document est intégré au dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.
Pour une maison individuelle, le repérage destiné à la vente porte notamment sur les matériaux et produits des listes A et B prévus par la réglementation.
Dans une copropriété, le vendeur transmet le diagnostic des parties privatives et les informations disponibles concernant les parties communes.
Des repérages spécifiques peuvent également être nécessaires avant des travaux ou une démolition. Ces missions sont différentes du diagnostic amiante avant vente et leur périmètre est plus approfondi.
Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?
La durée de validité dépend du résultat et de la date du diagnostic.
En pratique :
- lorsqu’aucune trace d’amiante n’a été repérée dans un diagnostic réalisé selon la réglementation actuelle, sa validité peut être illimitée ;
- en présence d’amiante, des contrôles périodiques, mesures complémentaires ou travaux peuvent être prescrits selon l’état de conservation des matériaux ;
- un nouveau repérage est recommandé si des travaux ont été réalisés ou si de nouveaux matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ont été découverts.
Il est donc nécessaire de vérifier le contenu exact du rapport existant avant de déterminer s’il peut être réutilisé pour une nouvelle transaction.
Comment se déroule l’intervention ?
Le diagnostiqueur examine les parties accessibles du bien et recherche les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
L’intervention comprend notamment :
- l’identification du bâtiment et des locaux concernés ;
- l’examen visuel des matériaux accessibles ;
- l’évaluation de leur état de conservation ;
- la consultation des anciens rapports et documents disponibles ;
- la réalisation éventuelle de prélèvements ;
- l’envoi des échantillons à un laboratoire accrédité lorsque l’identification visuelle ne suffit pas.
Les prélèvements ne sont réalisés que lorsqu’ils sont nécessaires. Les frais d’analyse peuvent être facturés en complément selon les conditions du devis.
Quels matériaux peuvent être concernés ?
L’amiante peut être présente dans de nombreux matériaux anciens, notamment :
- plaques en fibrociment ;
- conduits et gaines ;
- flocages ;
- calorifugeages ;
- faux plafonds ;
- dalles de sol ;
- colles ;
- enduits ;
- bardages ;
- couvertures ;
- certains éléments de toiture ou de façade.
Le simple aspect visuel ne permet pas toujours de confirmer la présence d’amiante. Une analyse en laboratoire peut donc être indispensable.
Quels documents préparer ?
Pour faciliter l’intervention, préparez si possible :
- les anciens diagnostics amiante ;
- le dossier technique amiante, s’il existe ;
- les plans du bâtiment ;
- les factures ou descriptifs de travaux ;
- le règlement de copropriété ;
- les informations relatives à l’année de construction ;
- les rapports de prélèvements ou analyses antérieures ;
- les documents signalant la présence connue de matériaux amiantés.
Le propriétaire doit également assurer l’accès aux locaux, dépendances, combles, caves, garages et parties techniques concernés.
Que se passe-t-il en cas de présence d’amiante ?
La présence d’amiante n’interdit pas la vente du bien.
Le rapport précise :
- les matériaux concernés ;
- leur localisation ;
- leur état de conservation ;
- les éventuelles recommandations ;
- les contrôles ou travaux nécessaires selon la situation.
Les propriétaires d’immeubles concernés doivent faire rechercher l’amiante, évaluer l’état de conservation des matériaux repérés et, le cas échéant, mettre en œuvre les mesures nécessaires pour limiter l’exposition.
Diagnostic amiante avant travaux ou démolition
Un diagnostic amiante avant vente ne remplace pas un repérage avant travaux ou avant démolition.
Avant des travaux susceptibles d’affecter des matériaux contenant de l’amiante, un repérage adapté au programme de travaux peut être exigé afin de protéger les travailleurs, les occupants et l’environnement.
Le périmètre doit être défini précisément par le donneur d’ordre avant l’intervention.
Nos zones d’intervention
Basé aux Sables-d’Olonne, EXPERT’IM réalise les diagnostics amiante dans le bassin sablais et dans de nombreuses communes de Vendée :
Les Sables-d’Olonne, Olonne-sur-Mer, Château-d’Olonne, Talmont-Saint-Hilaire, Jard-sur-Mer, Les Achards, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Aizenay et La Roche-sur-Yon.
