Diagnostic assainissement aux Sables-d’Olonne

Vous vendez une maison aux Sables-d’Olonne ou en Vendée ? EXPERT’IM vous accompagne pour le contrôle de votre installation d’assainissement, qu’elle soit raccordée au réseau collectif ou équipée d’un dispositif autonome.

Le diagnostic permet d’informer l’acquéreur sur l’évacuation des eaux usées et sur les éventuelles anomalies constatées. Les modalités du contrôle dépendent du type d’installation et des règles appliquées par la collectivité compétente.

À qui s’adresse le diagnostic assainissement ?

Le contrôle concerne principalement les propriétaires qui vendent une maison ou un immeuble à usage d’habitation.

Deux situations doivent être distinguées :

• l’assainissement non collectif, lorsque le bien n’est pas raccordé au réseau public d’eaux usées ;
• l’assainissement collectif, lorsque le bien est raccordé ou doit être raccordé au réseau public.

Le contrôle ne porte pas sur les eaux pluviales de la même manière que sur les eaux usées. Il vérifie notamment que les différents réseaux sont correctement séparés et dirigés vers les équipements prévus.

Quand est-il obligatoire ?

Assainissement non collectif

Lors de la vente d’un logement non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le vendeur doit fournir le rapport de contrôle de l’installation d’assainissement non collectif.

Ce document doit être joint au dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur. Il est normalement établi par le service public d’assainissement non collectif, appelé SPANC.

Assainissement collectif

Pour un bien raccordé au réseau public, l’obligation de fournir un contrôle lors de la vente dépend notamment de la réglementation locale et des règles appliquées par la collectivité compétente.

Il est donc nécessaire de vérifier les exigences applicables à la commune où se situe le bien avant de commander l’intervention.

Quelle est sa durée de validité ?

Pour la vente d’un logement équipé d’un assainissement non collectif, le rapport doit dater de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte de vente.

Lorsque le rapport a plus de trois ans, un nouveau contrôle doit être demandé au SPANC.

Pour l’assainissement collectif, la durée de validité peut dépendre des prescriptions de la collectivité ou du service d’assainissement compétent.

Comment se déroule l’intervention ?

Le déroulement dépend du type d’installation.

Pour un assainissement non collectif

Le contrôle peut notamment porter sur :

• l’existence et la localisation de l’installation ;
• la fosse toutes eaux ou la fosse septique ;
• les regards ;
• les canalisations ;
• le dispositif de prétraitement ;
• le système d’épandage ou de traitement ;
• l’évacuation des eaux usées ;
• l’entretien et les vidanges ;
• les éventuels risques sanitaires ou environnementaux ;
• l’accessibilité des différents ouvrages.

Le propriétaire doit rendre accessibles les regards, tampons et équipements nécessaires au contrôle.

Pour un assainissement collectif

Le contrôle peut notamment vérifier :

• le raccordement du logement au réseau public ;
• la séparation entre les eaux usées et les eaux pluviales ;
• l’écoulement des différents équipements sanitaires ;
• l’absence de raccordement parasite ;
• la présence éventuelle d’une ancienne fosse ;
• l’état apparent des canalisations accessibles ;
• la destination des rejets.

Des essais d’écoulement ou de coloration peuvent être réalisés afin d’identifier le cheminement des eaux.

Quels équipements doivent être accessibles ?

Avant l’intervention, il est important de rendre accessibles :

• les regards d’assainissement ;
• les tampons de fosse ;
• les dispositifs de traitement ;
• les canalisations visibles ;
• les évacuations sanitaires ;
• les gouttières et descentes d’eaux pluviales ;
• les caves, garages et dépendances concernés ;
• les anciens équipements d’assainissement connus.

Les ouvrages enterrés ne doivent pas être recouverts par de la terre, une terrasse ou des objets empêchant leur ouverture.

Quels documents préparer ?

Préparez si possible :

• les anciens rapports de contrôle ;
• les plans des réseaux ;
• les factures de travaux ;
• les bordereaux de vidange ;
• les documents du SPANC ;
• les certificats de conformité ;
• les autorisations de raccordement ;
• les informations sur la fosse ou la filière installée ;
• les documents relatifs à la suppression d’une ancienne fosse ;
• les coordonnées de l’entreprise ayant réalisé les travaux.

Ces éléments facilitent l’identification des équipements et permettent de mieux comprendre le fonctionnement de l’installation.

Que contient le rapport ?

Le rapport précise généralement :

• le type d’assainissement ;
• les installations contrôlées ;
• les parties accessibles ou non accessibles ;
• les anomalies relevées ;
• la conformité ou la non-conformité du dispositif ;
• les risques éventuels pour la santé ou l’environnement ;
• les travaux ou améliorations à prévoir ;
• les délais applicables selon la situation.

Le contenu exact dépend de la nature de l’installation et du règlement du service compétent.

Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?

La non-conformité de l’assainissement n’empêche pas automatiquement la vente.

Pour une installation d’assainissement non collectif non conforme, l’acquéreur doit généralement réaliser les travaux prescrits dans un délai d’un an après la vente.

Le rapport permet donc à l’acquéreur de connaître l’état de l’installation et d’anticiper le coût éventuel des travaux.

Pour un raccordement collectif, la collectivité peut également demander la correction des anomalies constatées dans le délai qu’elle fixe.

Qui réalise le contrôle ?

Le contrôle de l’assainissement non collectif relève du SPANC, directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire mandaté.

Pour l’assainissement collectif, la mission peut être réalisée par le service d’assainissement de la collectivité ou par un intervenant autorisé selon les règles locales.

EXPERT’IM vous renseigne sur les démarches nécessaires et réalise les contrôles d’assainissement entrant dans le périmètre de ses prestations.

12. Nos zones d’intervention

EXPERT’IM intervient ou vous accompagne dans vos démarches d’assainissement aux Sables-d’Olonne et dans plusieurs communes de Vendée :

Les Sables-d’Olonne, Talmont-Saint-Hilaire, Jard-sur-Mer, Les Achards, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Brétignolles-sur-Mer, Aizenay et La Roche-sur-Yon.

Les modalités du contrôle pouvant varier selon la collectivité, nous vérifions les exigences applicables à l’adresse du bien.