Diagnostic gaz aux Sables-d’Olonne

Vous vendez ou louez un logement équipé d’une installation intérieure de gaz ancienne ? EXPERT’IM réalise votre diagnostic gaz aux Sables-d’Olonne et en Vendée afin d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des occupants.

Le diagnostic porte sur l’état apparent de l’installation intérieure de gaz. Il ne constitue ni un contrôle de conformité complet, ni une opération d’entretien de la chaudière ou des appareils.

À qui s’adresse le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz concerne les propriétaires d’un logement dont l’installation intérieure de gaz en fonctionnement a été réalisée depuis plus de 15 ans.

Il peut concerner :

• une maison individuelle ;
• un appartement ;
• un logement proposé à la vente ;
• un logement proposé à la location ;
• les dépendances comprises dans les parties privatives.

L’obligation dépend de l’ancienneté de l’installation intérieure et non de l’année de construction du bâtiment.

Quand est-il obligatoire ?

Le diagnostic gaz est obligatoire lorsqu’une installation intérieure de gaz en fonctionnement date de plus de 15 ans :

• lors de la vente d’un logement ;
• lors de la mise en location d’un logement.

Le rapport est intégré au dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur ou au locataire.

Une attestation de conformité récente peut, dans certaines situations prévues par les textes, tenir lieu de diagnostic. Il convient donc de vérifier les documents disponibles avant l’intervention.

Quelle est sa durée de validité ?

Pour une vente

Le diagnostic gaz est valable 3 ans.

Il doit donc dater de moins de trois ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte authentique.

Pour une location

Le diagnostic gaz est valable 6 ans.

Un état réalisé pour une vente depuis moins de six ans peut également être utilisé pour la location, sous réserve qu’il réponde aux exigences réglementaires.

Comment se déroule l’intervention ?

Le diagnostiqueur contrôle les éléments visibles et accessibles de l’installation intérieure de gaz.

L’examen porte notamment sur :

• la tuyauterie fixe ;
• les raccordements des appareils ;
• les robinets de commande ;
• les appareils de cuisson ;
• les appareils de chauffage ;
• la production d’eau chaude ;
• la ventilation des locaux ;
• l’évacuation des produits de combustion ;
• la combustion de certains appareils.

Le diagnostic est réalisé sans démontage des installations. Il concerne les parties privatives du logement et leurs dépendances.

Quels équipements doivent être accessibles ?

Pour permettre un contrôle complet, les équipements alimentés au gaz doivent être accessibles et, dans la mesure du possible, en état de fonctionnement.

Cela peut notamment concerner :

• la chaudière ;
• le chauffe-eau ;
• la gazinière ;
• les plaques de cuisson ;
• les convecteurs à gaz ;
• les robinets et raccordements ;
• le compteur ou l’organe de coupure ;
• les grilles de ventilation.

Les appareils doivent pouvoir être mis en fonctionnement dans des conditions normales de sécurité.

Quels documents préparer ?

Avant l’intervention, préparez si possible :

• les anciens diagnostics gaz ;
• les certificats de conformité ;
• les factures de remplacement de la chaudière ;
• les justificatifs de modification de l’installation ;
• les attestations d’entretien ;
• les notices des appareils ;
• les coordonnées de l’installateur ;
• la date approximative de création de l’installation.

Ces documents peuvent permettre de mieux identifier l’ancienneté et les caractéristiques de l’installation.

Quelles anomalies peuvent être relevées ?

Le rapport peut signaler différents niveaux d’anomalies selon leur gravité.

Il peut notamment relever :

• une ventilation insuffisante ;
• un raccordement inadapté ;
• une tuyauterie dégradée ;
• un robinet non conforme ;
• un appareil mal raccordé ;
• une mauvaise évacuation des produits de combustion ;
• un risque lié au monoxyde de carbone ;
• une anomalie justifiant une intervention rapide.

Le rapport précise la nature des anomalies relevées ainsi que les mesures de sécurité à respecter.

Que se passe-t-il en cas d’anomalie grave ?

Lorsqu’une anomalie présente un danger grave et immédiat, le diagnostiqueur peut être amené à interrompre tout ou partie de l’alimentation en gaz de l’installation concernée.

Le propriétaire ou l’occupant doit alors faire intervenir un professionnel qualifié afin de supprimer le danger avant la remise en service.

Le diagnostiqueur ne réalise pas lui-même les travaux de réparation. Son rôle consiste à identifier les risques et à les consigner dans le rapport.

Diagnostic gaz et entretien de la chaudière

Le diagnostic gaz ne remplace pas l’entretien périodique de la chaudière.

Ces deux interventions ont des objectifs différents :

• le diagnostic gaz évalue l’état apparent de l’installation intérieure ;
• l’entretien de la chaudière vérifie, nettoie et règle l’appareil.

Il est donc nécessaire de respecter séparément les obligations relatives à l’entretien des équipements.

Nos zones d’intervention

Basé aux Sables-d’Olonne, EXPERT’IM réalise les diagnostics gaz sur le bassin sablais et dans de nombreuses communes de Vendée :

Les Sables-d’Olonne, Olonne-sur-Mer, Château-d’Olonne, Talmont-Saint-Hilaire, Jard-sur-Mer, Les Achards, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Aizenay et La Roche-sur-Yon.