Diagnostic plomb aux Sables-d’Olonne
Vous vendez ou louez un logement ancien aux Sables-d’Olonne ou en Vendée ? EXPERT’IM réalise votre constat de risque d’exposition au plomb, appelé CREP. Ce diagnostic permet de repérer les revêtements contenant du plomb et d’identifier les éventuels facteurs de dégradation susceptibles de présenter un risque pour les occupants.
À qui s’adresse le diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949.
Il peut être demandé dans le cadre :
- de la vente d’une maison ou d’un appartement ;
- de la location d’un logement ;
- de la gestion d’un immeuble collectif ;
- de certaines situations liées à la présence de peintures dégradées.
Lorsque le bien comprend également des locaux non destinés à l’habitation, le CREP porte uniquement sur les parties affectées à l’usage d’habitation.
Quand le CREP est-il obligatoire ?
Le vendeur d’un logement construit avant le 1er janvier 1949 doit joindre le CREP au dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur.
Le CREP doit également être annexé aux nouveaux contrats de location portant sur un logement construit avant cette date.
Le constat doit être établi par un diagnostiqueur certifié disposant des compétences requises pour la mission.
Quelle est sa durée de validité ?
La durée de validité dépend du résultat du diagnostic.
Pour une vente
Lorsque le CREP met en évidence la présence de plomb à une concentration supérieure au seuil réglementaire, il doit dater de moins d’un an au moment de la promesse ou de l’acte de vente.
Lorsqu’aucun plomb n’est détecté au-dessus du seuil réglementaire, le constat peut être réutilisé sans limitation de durée, sous réserve que le bien n’ait pas subi de modifications susceptibles de remettre en cause le rapport.
Pour une location
Lorsque du plomb est détecté au-dessus du seuil réglementaire, le CREP doit avoir été établi depuis moins de six ans à la date de signature du bail.
En l’absence de plomb au-dessus du seuil réglementaire, le constat peut être réutilisé pour les locations suivantes.
Comment se déroule l’intervention ?
Le diagnostiqueur examine les revêtements du logement, notamment les peintures anciennes présentes sur :
- les murs ;
- les plafonds ;
- les portes et fenêtres ;
- les plinthes ;
- les volets ;
- les garde-corps ;
- les éléments métalliques peints ;
- les parties communes concernées, selon la mission.
Les mesures sont généralement réalisées à l’aide d’un appareil à fluorescence X permettant de détecter la présence de plomb sans dégrader les supports.
Dans certaines situations exceptionnelles, un prélèvement peut être nécessaire. Le propriétaire en est informé avant sa réalisation.
Que contient le rapport ?
Le CREP précise notamment :
- les revêtements analysés ;
- leur localisation ;
- les concentrations mesurées ;
- leur état de conservation ;
- les unités présentant des peintures dégradées ;
- les éventuels facteurs de dégradation du bâtiment ;
- les obligations et recommandations adressées au propriétaire.
Le seuil réglementaire utilisé pour caractériser la présence de plomb est de 1 mg/cm².
Que se passe-t-il en cas de présence de plomb ?
La présence de plomb n’empêche pas automatiquement la vente ou la location du logement.
En revanche, lorsque les revêtements sont dégradés, le propriétaire doit prendre les mesures nécessaires pour supprimer le risque d’exposition.
Selon les résultats, il peut être recommandé ou exigé :
- de stabiliser les peintures dégradées ;
- de réaliser des travaux ;
- de protéger les occupants ;
- d’informer les entreprises intervenant sur le bien ;
- de surveiller l’évolution de certains revêtements.
Le CREP permet donc d’informer les occupants et de prévenir le risque de saturnisme, notamment chez les jeunes enfants.
Quels documents préparer ?
Avant l’intervention, préparez si possible :
- les anciens diagnostics plomb ;
- les plans du logement ;
- l’année de construction ;
- les factures ou descriptifs de travaux ;
- les informations relatives aux rénovations ;
- les rapports concernant les parties communes ;
- les documents signalant une ancienne présence de plomb.
Le propriétaire doit également permettre l’accès à toutes les pièces, dépendances et surfaces concernées.
Différence entre plomb dans les peintures et plomb dans l’eau
Le CREP concerne principalement le plomb présent dans les revêtements anciens.
Il ne constitue pas une analyse de la qualité de l’eau potable ni une recherche du plomb dans les canalisations. Ces problématiques relèvent d’autres contrôles.
Nos zones d’intervention
Basé aux Sables-d’Olonne, EXPERT’IM réalise les diagnostics plomb dans le bassin sablais et dans de nombreuses communes de Vendée :
Les Sables-d’Olonne, Olonne-sur-Mer, Château-d’Olonne, Talmont-Saint-Hilaire, Jard-sur-Mer, Les Achards, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Aizenay et La Roche-sur-Yon.